Protégez vos droits en étant accompagné par un avocat en droit de la propriété intellectuelle

L’avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle a pour mission de vous aider à protéger vos créations et à faire valoir vos droits sur vos créations.


Le cabinet de Maître Christophe Pelloux sécurise vos dépôts auprès des organismes concernés et assure le suivi de la procédure d’enregistrement.


Il vous conseille pour s’assurer que vos créations respectent les conditions de protection définies par le Code de la propriété intellectuelle (par exemple, l’enregistrement d’une marque auprès de l’INPI pour bénéficier d’une protection nationale).


Il vous assiste également dans la défense de vos intérêts et sécurise vos droits dans le cadre de leur cession ou concession à travers, à titre d’exemple, la rédaction d’un acte de cession de marque ou d’un contrat de licence de marque.

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La propriété intellectuelle : qu’est-ce que c’est ? 

La propriété intellectuelle (PI) englobe les droits portant sur les créations intellectuelles, telles que les œuvres littéraires, artistiques, les inventions, les logos, etc.


Elle protège les intérêts des titulaires en leur accordant des droits exclusifs.


Deux branches la composent  

  • la propriété littéraire et artistique : droit d’auteur, droits voisins ;
  • la propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles, indications géographiques, obtentions végétales et topographiques…


Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) régit cette matière.

Protégez vos droits avec l’aide d’un avocat
spécialisé en propriété intellectuelle

L’avocat en propriété intellectuelle a pour mission de vous assister dans la protection de vos droits.

Il vous conseille pour s’assurer que vous respectez les conditions de protection et pour rédiger vos contrats.


Au besoin, il réalise les démarches de dépôt auprès des organismes compétents. En cas de litige, il défend vos intérêts, négocie des solutions amiables ou engage des actions en justice.

Nos domaines d’intervention
en droit de la propriété intellectuelle à Nice

Le cabinet de Maître Christophe Pelloux à Nice vous conseille sur la gestion de vos droits afférents à toutes créations telles que :

  • des œuvres littéraires et artistiques (livres, tableaux, photographies, sculptures, productions audiovisuelles…) ;
  • des innovations, inventions et créations industrielles et commerciales susceptibles d’être protégées sous forme de brevets d’invention ;
  • des visuels déposés et protégés sous forme de marques.



Le cabinet de Maître Christophe PELLOUX
vous accompagne

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