Avocat en droit commercial : nous vous conseillons à Nice

Des conseils avisés
pour des contrats sans litiges à Nice

En nous confiant la rédaction ou la relecture de vos contrats, nous vous garantissons :

• l’expertise juridique pour des contrats conformes aux textes législatifs en vigueur ;
• la prévention des litiges en vue d’assurer une relation commerciale sereine ;
• la protection des intérêts de votre entreprise  ;
• l’assurance d’une couverture juridique optimale pour vos activités.

Vos accords sont ainsi sécurisés. Les risques de litiges sont limités.

Les CGV :
assurer la sécurité juridique des transactions commerciales

Les conditions générales de ventes (CGV) sont des documents contractuels essentiels dans le cadre des transactions commerciales.

Elles définissent les termes et conditions de vente de produits ou de services, incluant des éléments tels que :

• les modalités de paiement ;
• les délais de livraison ;
• les garanties ;
• les politiques de retour, etc.

Les CGV permettent de clarifier les relations commerciales, de prévenir les litiges potentiels et d’assurer la transparence entre les parties.

Elles jouent un rôle important dans la protection juridique des professionnels et des consommateurs.

Les contrats informatiques :
sécuriser vos services et prestations

Les contrats informatiques sont des accords spécifiques dans le domaine de l’informatique.

Ils incluent des contrats de prestations de services informatiques, dans lesquels un prestataire s’engage à fournir des services informatiques à un client, comme le développement, la maintenance ou l’assistance sur des systèmes informatiques.

Ces contrats doivent être rédigés avec soin pour définir clairement les obligations de chaque partie, les modalités de paiement, les délais de livraison et les garanties.

Les contrats de prestations de service :
prévenir les litiges et clarifier les obligations

Les contrats de prestations de service sont des accords par lesquels un prestataire s’engage à fournir un service à un client en échange d’une rémunération.

Ces contrats peuvent couvrir une multitude de services, tels que le conseil, la maintenance, le nettoyage ou encore la formation. Ils sont encadrés par l’article 1710 du Code civil sous le nom de « louage d’ouvrage ».

Ces contrats permettent de clarifier les attentes et les obligations de chaque partie, de prévenir les litiges potentiels et d’assurer une relation commerciale transparente et sécurisée.