Avocat spécialiste en droit fiscal près de Monaco, Nice et Draguignan

Maître Christophe Pelloux est le spécialiste en droit fiscal qui opère à Nice mais également au-delà, puisqu’il peut exercer à travers les départements des Alpes-Maritimes et du Var, ainsi que dans la principauté de Monaco, mais également partout en France.

Après avoir été dix ans durant inspecteur des impôts au sein de l’administration fiscale, il a ouvert son cabinet d’avocat spécialisé à Nice en janvier 2009. Il intervient essentiellement en droit fiscal.

Sa spécialité lui permet de conseiller les particuliers, les entreprises, les associations, ou les collectivités locales, résidents ou non-résidents.

Maître Christophe Pelloux intervient autour du conseil fiscal, des contentieux fiscaux, des régularisations fiscales ou des rédactions de déclarations fiscales.

Pour plus de renseignements, ou pour bénéficier d’un avocat expert en droit fiscal, contactez-nous sans hésiter, du lundi au vendredi de 9h à 12h30.

Le droit fiscal

Le règlement du contentieux fiscal

Règlement fiscal

Maître Christophe Pelloux, votre avocat fiscaliste installé au 24 avenue des Fleurs, dans la résidence Bellidis à Nice, assiste tout contribuable soumis à un contrôle fiscal.

En matière de contentieux fiscal, la première action qu’il pourra mener est l’assistance du contribuable lors d’un contrôle fiscal (examen de situation fiscale, personnelle, vérification de comptabilité, contrôle sur pièces, etc.).

Lorsque l’administration rectifie les bases d’imposition du contribuable (via un redressement fiscal), il s’agit alors de porter à la connaissance de l’administration les arguments de défense du contribuable, par le biais de différents actes et procédures tels que la réponse à proposition de rectification ou la réplique à réponse aux observations du contribuable, la mise en œuvre de réunions avec l’administration afin d’élever le débat et de trouver un interlocuteur nouveau qui serait, dans l’idéal, neutre. Cela concerne également la défense du contribuable en Commission Départementale, l’établissement d’une ou de plusieurs réclamations contentieuses devant le Directeur des services fiscaux compétent, et aussi la défense du contribuable devant le juge judiciaire ou le juge administratif selon l’imposition concernée.

Il sera possible de négocier avec l’administration le montant des sommes que le contribuable devra finalement payer. Il peut s’agir, par exemple, de réduire le montant des intérêts de retard réclamés au contribuable, par l’administration.

Conseils fiscaux et régularisation fiscale près de Fréjus

Régularisation fiscale

Il sera possible à Maître Christophe Pelloux de répondre à toute question de la part de ses clients, relevant du droit fiscal, par le biais de missions variées que l’audit fiscal par exemple, destiné à prévenir les risques encourus au regard de la situation actuelle du contribuable, et à identifier toute surimposition qui fera l’objet d’une demande en restitution.

Maître Christophe Pelloux, de par sa longue et riche expérience en droit fiscal, pourra également effectuer la recherche d’optimisations fiscales destinées à réduire l’imposition du contribuable, de même qu’il répondra à toute question concernant l’établissement de déclarations fiscales ou la consultation fiscale (qui sera généralement écrite) visant à détailler les règles applicables au cas particulier du client.

Il est à noter que l’ensemble de toutes ces démarches vise tous les impôts tels que l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la TVA, l’ISF, ou les droits d’enregistrement par exemple. Elles n’ont d’autres finalités que d’apporter aux clients une situation concrète à leurs problématiques fiscales, en toute légalité, et de leur permettre des économies d’impôts.

Maître Christophe Pelloux interviendra également en matière de fiscalité des particuliers, de fiscalité des entreprises, de fiscalité internationale et de régularisation fiscale. Pour cette dernière, le cabinet propose de vous assister en cas de demande de régularisation de déclarations par l’administration fiscale, ou lorsque vous souhaitez régulariser votre déclaration fiscale de manière spontanée.

Le cabinet dispose également d’une expertise poussée en matière de régularisation de comptes détenus à l’étranger et jusqu’à présent non déclarés. Un accompagnement pourra également être mis en œuvre pour toute régularisation fiscale de manière générale.